Conditions Générales de Vente
Esprit de Corps

(Vente de bons cadeaux et chèque cadeaux en ligne)

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

La société ESPRIT DE CORPS exerce une activité d’institut de beauté et bien être et de vente de produits cosmétiques.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, exclusivement à tout achat des Services proposés au Client par la société ESPRIT DE CORPS, sur son site internet : www.angers-espritdecorps.com

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation des Services. Elles sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le Site internet, avant toute transaction avec le Client.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Elles peuvent faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site internet à la date de la passation de la commande.

ARTICLE 2 – DEFINITIONS

« Bénéficiaire » désigne la personne physique qui utilise le Bon cadeau ou le Chèque Cadeau acheté sur le Site internet.

« Bon cadeau » désigne un bon d’une certaine valeur permettant l’achat d’un soin proposé par la Société au sein de son institut de beauté et de bien-être. La durée de validité du bon cadeau est de 12 mois à compter de sa date d’achat, étant précisé que lorsque l’achat du bon cadeau est effectué le mois de décembre, sa validité est alors de 10 mois à compter de sa date d’achat. Le bon cadeau est non cessible et non remboursable.

« Chèque cadeau » désigne un chèque d’une certaine valeur permettant l’achat d’un soin ou d’un produit proposé au sein de l’institut de beauté et de bien-être de la Société. La durée de validité du chèque cadeau est de 12 mois à compter de sa date d’achat, étant précisé que lorsque l’achat du chèque cadeau est effectué le mois de décembre, sa validité est alors de 10 mois à compter de sa date d’achat. Le chèque cadeau est non cessible et non remboursable.

« Client » désigne toute personne physique ou morale qui achète un Chèque ou un Bon cadeau sur le Site internet.

« Services » désigne les Bons cadeaux et les Chèques cadeaux ci-dessus définis que le Client peut acheter sur le Site internet de la Société.

« Site internet » désigne le site internet de la société ESPRIT DE CORPS dont l’adresse est la suivante : 13 avenue Yolande d’Aragon 49100 ANGERS

« Société » désigne la société ESPRIT DE CORPS, société à responsabilité limitée au capital de 7 000 € dont le siège se situe 13 Avenue Yolande d’Aragon, 49000 ANGERS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’ANGERS sous le numéro 495 397 416.

ARTICLE 3 – INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE PAR LE CLIENT

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la validation de sa commande, des présentes Conditions Générales de Vente, qu’elles lui ont été communiquées sur le Site internet d’une manière claire et compréhensible, ainsi que toutes les informations nécessaires à la passation de sa commande. Le Client déclare les accepter sans restriction ni réserve.

Les caractéristiques principales des Services proposés par la Société sont présentées dans le contenu des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que dans les rubriques « Offrir du bien-être » et « Nos soins en détails » sur le Site internet.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant tout passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client. Pour conforter son choix, le Client est invité s’il le souhaite à contacter la Société par mail ou par téléphone contact[@]angers-espritdecorps.com / 02.41.23.17.64 pour tout échange relatif aux soins proposés par la Société afin de répondre à ses questions et de définir la prestation la plus adaptée.

Le Client a la possibilité de vérifier les éléments relatifs à sa commande préalablement à la confirmation définitive de cette dernière.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (Règlement générale sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier postale ou par mail à la société ESPRIT DE CORPS dont les adresses sont les suivantes : 13 Avenue Yolande d’Aragon, 49000 ANGERS / contact[@]angers-espritdecorps.com

ARTICLE 4 – COMMANDE

Le Client sélectionne sur le Site internet la rubrique « Offrir du bien-être » pour procéder à l’achat d’un Bon cadeau.

Il est alors invité à sélectionner le soin qu’il souhaite offrir.

Le détail des soins est consultable dans la rubrique « Nos soins en détail » sur le Site internet.

Le Client remplit ensuite les prénom et nom du Bénéficiaire du Bon cadeau, ainsi que l’adresse à laquelle il souhaite que le Bon cadeau soit envoyé.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il appartient donc au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

L’enregistrement d’une commande sur le site Internet est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions générales en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande.

Une fois les informations relatives au soin sélectionné, ainsi qu’au Bénéficiaire et à l’adresse de livraison du Bon cadeau, le Client peut procéder au paiement de sa commande via un système de paiement sécurité (monetico) par carte bancaire.

La vente du Service ne sera considérée comme définitive qu’après encaissement de l’intégralité du prix correspondant à sa commande et l’envoi par mail au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par la Société.

Une fois confirmée et acceptée par la Société dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n’est ni modifiable, ni annulable, hors exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.

ARTICLE 5 – LES TARIFS

Les Services proposés par la Société sont fournis aux tarifs en vigueur sur le Site internet lors de l’enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par la Société dans les conditions précisées sur le Site internet.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le Site internet, la Société se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

ARTICLE 6 – LES SOINS PROPOSES

Les soins proposés par la Société dans son institut de beauté et de bien-être sont considérés comme des massages non-thérapeutiques. Les soins pratiqués ne sont ni médicaux, ni érotiques ou sexuels.

Les techniques pratiquées en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique ne relèvent, ni dans leur objectif ni dans leur contenu, d’une pratique médicale ou paramédicale.

Le Bénéficiaire du soin prend seul la responsabilité de recevoir les soins proposés. Il est tenu d’informer la Société de toute pathologie, allergie ou toute autre contre-indication connue.

ARTICLE 7 – UTILISATION DU BON CADEAU

Le Bénéficiaire du Bon cadeau doit prendre rendez-vous dans la période de validité de ce dernier auprès de la Société par téléphone au 02.41.23.17.64

En cas de non-utilisation durant la période de validité, ou en cas de perte, destruction du Bon cadeau, ni le Client, ni le Bénéficiaire ne pourront prétendre à un quelconque échange ou remboursement.

En cas d’empêchement du Bénéficiaire à l’heure convenue lors de la prise de rendez-vous, il lui appartient d’en avertir préalablement la Société. A défaut, la Société se réserve la possibilité de ne pas reconduire la validité du Bon cadeau pour un autre rendez-vous.

En cas de retard du Bénéficiaire à l’heure convenue lors de la prise de rendez-vous, la Société se réserve la possibilité de réduire ou de reporter la prestation prévue.

Le Bénéficiaire du Bon cadeau a la possibilité de modifier la prestation choisie au moment de l’achat du Bon cadeau. A cette fin, il devra en informer la Société avant la prise de rendez-vous pour la réalisation du soin. Dans le cas où le soin réalisé serait d’une valeur inférieure au montant du soin initialement sélectionné lors de l’achat du Bon cadeau, la différence fera l’objet d’un avoir au profit du Bénéficiaire. La durée de validité de l’avoir est la même que la durée de validité du Bon cadeau.

Le Bon cadeau ne permet pas l’achat de produits commercialisés au sein de l’institut de beauté et de bien-être de la Société.

ARTICLE 8 – UTILISATION DU CHEQUE CADEAU

Le Chèque cadeau est utilisable pour tout achat de soin réalisé ou de produit commercialisé au sein de l’institut de beauté et de bien-être de la Société.

Si le prix des produits ou des soins payés avec le Chèque cadeau est inférieur à la valeur du Chèque cadeau acheté sur le Site internet, la différence fera l’objet d’un avoir au profit du Bénéficiaire. La durée de validité de l’avoir est la même que la durée de validité du Chèque cadeau.

ARTICLE 9 – DROIT DE RETRACTATION

Le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation auprès de la Société et annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, aux fins de remboursement, sauf si la prestation a été réalisée avant la fin du délai de rétractation, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

Le droit de rétractation peut être exercé à l’aide du formulaire de rétractation ci-dessous ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter, par mail ou par voie postale aux adresses suivantes : 13 Avenue Yolande d’Aragon, 49000 ANGERS / contact[@]angers-espritdecorps.com

Un accusé de réception sera communiqué au Client par mail.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du Service commandé est remboursé. Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué par la Société dans un délai de 14 jours au plus tard à compter de la réception de la notification de la rétractation du Client.

ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de la Société chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site internet répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé par courrier postale ou par mail aux adresses suivantes 13 Avenue Yolande d’Aragon, 49000 ANGERS / contact[@]angers-espritdecorps.com

ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du Site internet est la propriété de la société ESPRIT DE CORPS. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE

Les parties ne pourront être tenues responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes Conditions Générales de Vente découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 14 – RECLAMATIONS ET LITIGES

Toute réclamation écrite du Client doit être adressée à la Société par voie postale ou par mail aux adresses suivantes : 13 Avenue Yolande d’Aragon, 49000 ANGERS / contact[@]angers-espritdecorps.com

Tous les litiges auxquels les opérations conclues en applications des présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre la Société et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (article L. 612-1 du Code de la consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.

FORMULAIRE DE RETRACTATION

Le présent formulaire doit être reproduit, complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur le Site internet www.angers-espritdecorps.com conformément aux conditions de l’exercice de ce droit précisées dans les Conditions Générales de Vente qui lui ont été communiquées préalablement à la confirmation de sa commande.

« A l’attention de la société ESPRIT DE CORPS, société à responsabilité limitée au capital de 7 000 € dont le siège se situe 13 Avenue Yolande d’Aragon, 49000 ANGERS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’ANGERS sous le numéro 495 397 416,

Je notifie, par la présente, l’exercice de mon droit de rétractation portant sur la commande :

  • N° de commande :

  • Date de la commande :

  • Nom du Client :

  • Coordonnées du Client :

Signature du Client »

Suite aux dernières annonces gouvernementales,

Esprit de corps pourra ré-ouvrir ses portes le Mercredi 19 Mai

Pour plus de détails cliquez sur la page ACTUALITES .